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Présidence Royal
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18 février 2007

De la sécurité sociale

Introduction à une réflexion sur la sécurité sociale

 

Qu’en est-il de la sécurité sociale ?

 

Extrait de l’article premier de l’ordonnance de 1945 instituant la sécurité sociale :

 

« Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent. L'organisation de la sécurité sociale assure ( … ) le service des prestations ( … ) concernant les assurances sociales, l'allocation aux vieux travailleurs salariés, les accidents du travail et maladies professionnelles et les allocations familiales … ».

 

L’objectif mis en place par nos Pères était noble. Les conditions de son application étaient différentes.

 

Aujourd’hui, la crise que traverse le système de sécurité sociale français est sans précédent, marquée par un déficit endémique et une dette qui devient abyssale. Le fait que la charge de la dette soit reportée sur les générations futures dévoie la notion de solidarité entre générations. Ainsi, cette solidarité pèserait sur des générations non encore nées. Hors le concept se conçoit, de manière contractuelle, entre des générations vivantes au moment de la dépense, ce ne doit pas être un concept «  de l’héritage des dettes ».C’est à dire que faire hériter les générations futures d’une dette qui ne serait pas une dette d’investissement est un crime qui hypothéquerait la couverture sociale de ceux –ci. La question est donc : voulons nous que nos enfants soient moins bien soignés ou moins bien protégés que nous ?

 

Il y a nécessité de revoir notre système de protection sociale, en regardant les choses en face, en étant rapide dans nos choix et nos décisions car il y a urgence de préserver l’avenir de nos enfants.

 

Du fait de mon investissement et de mon expérience en temps qu’infirmier de l’hôpital publique, je vous propose de contribuer à la réflexion sur la branche maladie de la sécurité sociale. Au delà d’une problématique de financement, porter la réflexion sur ce sujet nécessite d’aborder les sujets du soin et de la dépendance. On ne peut, ni mobiliser de force, ni mobiliser des moyens sans au préalable définir des objectifs clairs et compris de tous.

 

Revenir à la notion du soin comme référentiel

 

Fort est de constater que notre système de prise en charge de la santé est en pleine mutation et en premier lieu l’hôpital public. Cette mutation est initiée dans le cadre d’une démarche politique qui entend rationaliser l’offre et la demande de soin conformément au petit manuel d’une société libérale où toutes les forces du marché devraient se réguler d’elles-même, sous l’action d’une saine concurrence, et ceci au plus grand profit du consommateur.  De là découlent des déremboursements massifs, la limitation du nombre d’actes exercés par les différents intervenants du soin, la diminution du nombre de lit d’hospitalisation, le transfert sur le privé de la charge de la dépense par l’implication d’assurance privé, la hiérarchisation des soins par rapport à leur rentabilité, la dilution des fonctions soignantes entre les différents corps de métier, la disparition dans les hôpitaux de spécialités non rentables et j’en passe et des meilleures. La réforme Mattei vise à la mort de l’hôpital publique qui perd son universalité, son excellence et au delà son image auprès du public. Le projet hôpital 2012 va irrémédiablement enfoncer le clou, respectant une logique commerciale, mercantile et inégalitaire.

 

La mutation a commencé à être visible lorsque le terme client est venu remplacer celui de patient ; instillant une philosophie nouvelle qui fait percevoir l’usager sous l’angle de sa ressource et le praticien sous celui d’un fournisseur de services, services qui bien entendu doivent répondre à des obligations de résultats pour satisfaire la demande du client. Cette logique est commerciale, d’inspiration anglo-saxonne, et vise un fonctionnement optimisé, laissant sa part au profit. Celui- ci pourra, s’il le veut bien, se réinvestir dans la recherche ou dans la charité, s’il ne le veut pas, s’investir ailleurs en fonction des exigences du marché.

 

Une telle mutation nie l’élément essentiel dans l’équation complexe de la santé : l’Homme.

 

la SantéC’est autour de la souffrance, de la dépendance et du handicap que s’est construit la notion de Santé au fil des temps, depuis Hippocrate jusqu’à cette définition de l’Organisation mondiale de la santé :

 

La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité.

 

la SantéLa notion d’état de complet bien être est subjective. Et c’est cette subjectivité qui fait qu’elle s’applique si bien à chaque individu, rendant sa considération plus facile, plus adapté à son état de santé justement. Et c’est cette subjectivité qui fait que le thème de la santé n'a pas sa place dans le champ d'étude économique.

La notion de bien être social quand à elle, élargie le débat bien au delà des murs étroits des cabinets médicaux, des laboratoires ou des hôpitaux. Elle inscrit la réflexion sur la santé dans toutes les dimensions de l’individu, notamment économique, environnementale et éducative. L’économie sociale, et à travers elle la sécurité sociale, doit prendre sa place dans un débat de fond sur l’individu, la société et les intéractions qui la régissent. Elle doit prendre en compte tous les facteurs de la santé et en premier lieu répondre à la question :

Que voulons-nous pour chacun des individus qui composent notre groupe ?

Il faudra veiller alors à repérer toutes les discriminations qui influent sur l’état de bien être de chacun. Il faudra éviter les piéges qui consistent à stigmatiser certaines formes de mal être comme j’ai pu en lire dans ce forum. Il faudra enfin avoir le courage de définir les limites supportables pour la société dans son investissement dans la santé.

A partir de là on pourra définir un système de soin cohérent, respectueux de chaque individu, sur qui la société ne se défaussera pas de ses peurs. Peur de la différence, peur de l’avenir et peur de la mort.

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